Depuis l’entrée en vigueur de la LATMP* en 1986, les entreprises œuvrent dans un environnement en constante évolution.

De 1990 à 1998, la CSST a mis en place la Phase I de la tarification, avec l’arrivée de nouveaux régimes : taux de l’unité, taux personnalisé et régime rétrospectif.

En 1998, la CSST a modifié les classifications attribuées aux employeurs de la construction. Puis, en 1999, elle a apporté des modifications aux classifications des employeurs du secteur forêt/bois/papier. Tous les autres secteurs d’activité seront également touchés.

Finalement, depuis 1999, la Phase II de la tarification a pris son envol. La Commission a modifié complètement les régimes existants (méthodes de calcul, imputation, assujettissement) et une nouveauté s’est ajoutée aux produits d’assurance offerts par la CSST : les Mutuelles de prévention.

Étant donné l’environnement économique et social en constante évolution, d’autres changements sont également à prévoir dans les prochaines années.

* Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles
 
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